POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LA CAPE s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi “Informatique et Libertés” modifiée par la loi du 20 juin 2018 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.
Données collectées
Dans le cadre de vos dons, LA CAPE collecte et traite uniquement les données nécessaires à la gestion et au suivi des transactions. Ces données incluent :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité.
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone.
- Données de paiement : détails de la transaction, coordonnées bancaires (cartes bancaires, virements, chèques).
Finalités et fondements juridiques
Les traitements de données effectués via la page de dons de LA CAPE ont pour finalités :
- La gestion et le suivi des dons : dans ce cadre, la base juridique est le respect d’obligations légales, notamment l’émission de reçus fiscaux.
- La fidélisation des donateurs : LA CAPE peut vous envoyer des informations sur ses actions ou des appels à générosité, conformément à son intérêt légitime.
- La communication de reçus fiscaux : en respect des dispositions légales en vigueur.
Destinataires des données collectées
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu’à :
- Les services internes de LA CAPE en charge de la gestion des dons.
Vos données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conservation des données
LA CAPE conserve vos données :
- Pour la durée nécessaire au traitement et au suivi des dons.
- Plus longtemps si des obligations légales l’exigent (ex. : obligations comptables ou fiscales).
Sécurité des données
LA CAPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, ou altération. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’étant totalement sécurisée, LA CAPE ne peut garantir une sécurité absolue.
Exercice des droits des donateurs
- Droit d’accès : savoir quelles données sont collectées et leur utilisation.
- Droit de rectification : corriger vos informations si elles sont inexactes.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : www.cnil.fr